Version du 25 septembre 2026.
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits physiques commercialisés sous la marque AVENELYA sur le site optyvio.fr par Jordan Tapiero, entrepreneur individuel exerçant notamment sous le nom commercial TrocTap (le « Vendeur »).
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs, sous réserve des dispositions impératives du droit français.
Article 2 — Identité du Vendeur
Jordan Tapiero, entrepreneur individuel.
SIREN : 990 998 692.
SIRET : 990 998 692 00018.
E-mail : contact@optyvio.fr.
TVA : non facturée à la date de la présente version.
Article 3 — Produits et caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche avant la commande. Le rideau AVENELYA actuellement commercialisé est notamment présenté au format 105 × 210 cm, avec fermeture magnétique et fixation sans perçage.
Le client est invité à vérifier les dimensions de son encadrement avant de commander. Les photographies ont une fonction de présentation et ne dispensent pas de consulter les caractéristiques indiquées sur la fiche produit.
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 5 — Prix et promotions
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, en euros. Les éventuelles remises, offres par quantité ou promotions sont appliquées selon les conditions affichées dans la boutique et au panier.
À la date de la présente version, la TVA n’est pas facturée par le Vendeur. Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures sans affecter une commande déjà validée.
Article 6 — Commande et paiement
Le client sélectionne son offre, vérifie son panier et ses informations, puis valide la commande au moyen du checkout Shopify. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des droits légaux du client.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au moment du checkout. Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées intégralement par le Vendeur.
Article 7 — Livraison
Les zones de livraison, modes proposés, frais éventuels et informations de délai applicables sont ceux affichés au client lors de la commande ou dans sa confirmation de commande. Le client doit fournir une adresse exacte et complète.
En cas de retard, perte ou incident de transport, le client est invité à contacter le support afin que la situation soit vérifiée, sans préjudice de ses droits légaux.
Article 8 — Transfert des risques
Pour un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 9 — Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions légales.
La demande peut être effectuée via la page Contact ou à contact@optyvio.fr. Les modalités détaillées figurent dans la page Rétractation et remboursements.
Article 10 — Offre commerciale « 30 jours pour tester »
Lorsque cette mention est affichée dans l’offre au moment de la commande, AVENELYA étend commercialement la possibilité de demander un retour jusqu’à 30 jours après réception. Cette faculté s’ajoute au droit légal de rétractation et ne le remplace pas.
Les conditions de retour, notamment la prise en charge éventuelle des frais, sont celles affichées lors de la commande et précisées dans la politique de rétractation et remboursements.
Article 11 — Retours et remboursements
Le produit retourné doit être complet avec ses accessoires. Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire peut être prise en compte dans les conditions prévues par la loi.
Les remboursements sont effectués selon les règles applicables et peuvent être différés jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition lorsque la loi l’autorise.
Article 12 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties sont indépendantes d’une éventuelle garantie commerciale et peuvent être exercées en contactant le Vendeur.
Article 13 — Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé, incomplet ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter rapidement le support avec son numéro de commande et, si utile, des photographies permettant de comprendre le problème.
Article 14 — Responsabilité
Le Vendeur répond de ses obligations légales et contractuelles. Il ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions, d’une installation inadaptée ou d’informations de dimensions erronées fournies par le client, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Article 15 — Données personnelles
Les traitements de données liés à la boutique, aux commandes, paiements, livraisons, retours, support et communications sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 16 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur.
Article 17 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables. Les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.